J.O. 145 du 25 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10675
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Décret du 24 juin 2003 portant nomination (Cour des comptes)
NOR : CPTE0300024D
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2003, M. Philippe Duboscq, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).